Mentions légales et protection des données

• 🍪 Aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d'audience
• 🇨🇭 Hébergé en Suisse, chez Infomaniak
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• ✍️ Vos données ne m'arrivent que si vous m'écrivez

Éditeur et responsable du contenu

InfoSagette — Jean-Albert Sagette, entreprise individuelle de droit suisse.
Route d'Yverdon 2A, 1373 Chavornay, canton de Vaud, Suisse.
Téléphone : +41 79 281 34 30 · Courriel : info@sagette.ch

L'entreprise n'est pas inscrite au registre du commerce et n'est pas assujettie à la TVA. Les montants annoncés sur ce site sont donc des montants nets, sans taxe à ajouter.

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Les pages et les fichiers de ce site sont stockés sur des serveurs situés en Suisse.

Propriété intellectuelle

Les textes, le code et les visuels de ce site sont la propriété de Jean-Albert Sagette, sauf mention contraire. Vous pouvez les citer en indiquant la source ; les reproduire intégralement demande un accord écrit.

Pour les travaux réalisés pour un client, c'est l'inverse qui s'applique : le code source vous est remis et vous appartient. C'est une règle de fonctionnement, pas une faveur — vous devez pouvoir changer de prestataire sans rien perdre.

Responsabilité

Les informations de ce site sont tenues à jour avec soin, mais ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis signé en est un. Les prix affichés sont indicatifs et peuvent évoluer selon la situation réelle.

Ce site renvoie vers des sites tiers (Google, LinkedIn, Odoo, WhatsApp). Leur contenu et leurs pratiques ne dépendent pas de moi.

Responsable du traitement

Jean-Albert Sagette, aux coordonnées ci-dessus. Pour toute question relative à vos données, écrivez à info@sagette.ch : c'est moi qui réponds, il n'y a personne d'autre.

Données collectées

Les journaux du serveur sont générés automatiquement par l'hébergeur pour des raisons techniques et de sécurité. Je ne les consulte qu'en cas d'incident.

À quoi elles servent

À vous répondre, à établir un devis, puis à exécuter et facturer la prestation. Rien d'autre. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité, et vous ne recevrez pas d'infolettre sans l'avoir demandée.

Qui d'autre y a accès

Le formulaire d'estimation enregistre votre demande dans Odoo, le logiciel de gestion que j'utilise pour mes devis et mes factures (Odoo S.A., Belgique). C'est le seul service tiers qui reçoit vos données.

En dehors de cela, personne — sauf obligation légale, ou si une prestation nécessite d'associer un confrère, auquel cas je vous en informe avant.

Combien de temps je les garde

Les demandes sans suite sont effacées après douze mois. Les données liées à une prestation facturée sont conservées dix ans, durée que le droit comptable suisse impose pour les pièces justificatives.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les données que je détiens sur vous, les faire corriger, les faire effacer, ou vous opposer à leur traitement. Un courriel suffit, sans justification à fournir ; je réponds sous trente jours.

Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les sauvegardes et l'accès aux serveurs sont protégés par authentification. Aucun système n'est inviolable, mais rien d'inutile n'est collecté : c'est encore la meilleure protection.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de statistiques. Il ne charge rien depuis un service extérieur — ni police de caractères, ni script, ni image. C'est pourquoi vous n'y voyez aucune bannière de consentement : il n'y a rien à consentir.

Modifications

Cette page peut évoluer si mes outils changent. Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.